Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont proposées par l’Association des Anciens élèves du Collège Saint Michel Amparibe, sis à Collège Saint Michel Amparibe , BP 3832 Antananarivo 101, Madagascar.

L’association est propriétaire et éditeur du site internet www.semigany.org

L’accès au Site est réservé aux utilisateurs majeurs ou disposant de l’autorisation de leur tuteur légal d’utiliser le Site (ci-après l’« Utilisateur »).

• OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs lors de l’utilisation du Site et dans le cadre de toute mise en relation effectuée par le biais du Site.

L’Association offre aux Utilisateurs un service d’annuaire et de mise en relation avec tous les Anciens du Collège Saint Michel Amparibe à travers le monde.

• APPLICABILITÉ DES CGU

L’utilisation du Site est soumise à la connaissance, la compréhension et à l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à utiliser le Site.

L’Association est libre de modifier les fonctionnalités de son Site et les présentes CGU à tout moment mais la version applicable à l’Utilisateur sera celle en vigueur lors de son utilisation du Site.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU, accessibles en permanence depuis un lien en bas du Site.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour illégales ou inapplicables ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

• CRÉATION DE COMPTE

Afin de pouvoir accéder à l’annuaire, l’Utilisateur est invité à créer un compte sur le Site en remplissant un certain nombre d’informations personnelles obligatoires.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données d'inscription inexactes ou obsolètes, l’Association sera en droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement son compte.

Il est de la responsabilité des Utilisateurs inscrits sur le Site de maintenir confidentiels leurs identifiants et mots de passe associés à la création de leur compte sur le Site.

L’Association ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de la négligence prouvée de l’Utilisateur à protéger ses identifiants de connexion et/ou les informations personnelles liées à son compte.

L’Association ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes créant un compte sur le Site. Si l’Utilisateur inscrit a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement l’Association

• SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE
Le Site permet à tout Utilisateur de :
• Consulter les dernières nouvelles, les évènements et quelques photos de l’Association
• Consulter l’annuaire des Anciens référencés sur le Site,
• Consulter l’ensemble des pages et contenus accessibles via le Site,
• Prendre contact avec les anciens référencés sur le Site (sous réserve d’avoir un compte).
• Ecrire au bureau du mandat en cours

Lorsque l’Utilisateur prend contact ou demande à prendre contact avec un ancien du Collège t référencé sur le Site, le rapport contractuel entre l’Association et l’Utilisateur est limité à une simple prestation de mise en relation.

• OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les termes des présentes CGU et à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes.

Dans le cadre de son utilisation du Site, il est interdit à l’Utilisateur de :
• Utiliser les fonctionnalités du Site pour communiquer des contenus inappropriés (illégaux, portant atteinte à la dignité humaine, à caractère sexuels, diffamatoires, injurieux, racistes ou tout autre contenu pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de la personne qui le publie),
• Utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à la destination normale du Site,
• Utiliser des logiciels ou autres d'autres procédés automatisés afin d’accéder au Site, réaliser des indexations, explorer ou extraire les données contenus sur le Site.

Si pour un quelconque motif, l’Association considère que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer ou suspendre son compte et son accès au Site et prendre toutes mesures légales à son encontre, étant précisé qu’aucune décision ne sera prise sans avoir laissé à l’Utilisateur un délai de préavis raisonnable pour remédier au manquement sauf en cas de faute lourde de l’Utilisateur.

• RÉFÉRENCEMENT ET AVIS EN LIGNE

L’Association ne perçoit aucune contrepartie en échange de tout dépôt d’avis.

• RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site sont à titre purement informatif.

Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe.

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Association demeure exclusivement propriétaire de l’ensemble des éléments qui composent le Site (tels que textes, images, photographies, logos, codes informatiques, etc.) qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’Utilisateur au titre des présentes CGU sont réservés à l’Association.

Toute extraction, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre matériel, décompilation, exploitation commerciale ou non de tout ou partie des éléments du Site, ainsi que des données et bases de données pouvant être collectées et traitées par le Site, est strictement interdite.

Sous réserve du respect des présentes CGU, l’Association concède à l’Utilisateur un droit d’accès et d’utilisation du Site et des éléments reproduits pour une utilisation personnelle, non commerciale et pour des finalités conformes à la destination normale du Site.

• DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la LOI N° 2014 – 038 Sur la protection des données à caractère personnel , l’Utilisateur se voit informer que l’Association procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre d’utiliser le Site et d’être mis en relation avec les Anciens élèves dans le site

L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à dev@semigany.mg

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs et la gestion des cookies par l’Association sont plus amplement détaillés au sein de la Politique de Confidentialité du Site.

• SUPPORT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter l’Association, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

L’Utilisateur reconnaît toutefois que l’Association n’est en mesure de traiter que les réclamations liées à l’Utilisation du Site et à la prestation de mise en relation.

L’Association se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité permettant de vérifier l’authenticité d’une réclamation.

• SITE TIERS

Le Site peut compter des liens hypertextes vers des sites tiers. Les liens reproduits vers ces sites tiers n'impliquent aucune approbation de ces sites tiers par l’Association.

L’Association n’exerce aucun contrôle sur les informations, produits et/ou services proposés par les tiers sur les sites susvisés et n’assumera par conséquent aucune responsabilité à cet égard.

• DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes CGU sont régies par les dispositions applicables en droit malgache. Tous les différends entre l’Utilisateur et l’Association, de toute nature, seront soumis à un règlement à l’amiable. À défaut de règlement à l’amiable, les différends seront tranchés par les tribunaux d’Antananarivo, seuls compétents.